Entreprises
Conformité RGPD
Audit et mise en conformité RGPD
• Réalisation d’audits de conformité RGPD et cartographie des traitements de données
• Évaluation des risques liés aux données personnelles et recommandations d’actions correctives
• Assistance à la mise en place des registres des traitements de données
• Élaboration de plans d’action pour la mise en conformité des entreprises
Documentation et obligations légales
• Rédaction et adaptation des politiques de confidentialité et des mentions légales
• Mise en conformité des contrats avec les sous-traitants et prestataires (DPA)
• Rédaction des procédures internes pour la gestion des droits des personnes concernées
• Élaboration de codes de conduite et de politiques de protection des données
Accompagnement opérationnel et formation
• Sensibilisation et formation des collaborateurs aux obligations du RGPD
• Assistance à la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, etc.)
• Mise en place des procédures de gestion des violations de données et accompagnement en cas d’incident
• Conseil sur la gouvernance des données et l’intégration du principe de privacy by design
DPO externe et suivi de conformité
• Accompagnement en tant que DPO externe pour les entreprises et organisations
• Veille réglementaire et suivi des évolutions du cadre légal en matière de protection des données
• Assistance à la communication avec l’Autorité de protection des données (APD) en cas de contrôle
Compliance
Conformité aux réglementations spécifiques
• Accompagnement dans la mise en conformité aux législations sectorielles sur la protection des données (santé, finance, assurance, télécommunications, etc.)
• Audit des processus de collecte et de gestion des données sensibles hors cadre RGPD
• Élaboration de politiques internes de gestion des données confidentielles
• Accompagnement dans la mise en conformité aux exigences en matière de cybersécurité et de protection des données (ISO 27001, NIS2, etc.)
• Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec la loi "Anti-blanchiment"
Gestion des données et gouvernance de l’information
• Mise en place d’une gouvernance des données adaptée aux obligations réglementaires spécifiques
• Élaboration de procédures internes de gestion des données confidentielles et stratégiques
• Rédaction et adaptation des politiques de confidentialité pour des cadres réglementaires spécifiques
• Mise en place de protocoles pour la conservation, l’archivage et la suppression des données sensibles
Gestion des risques liés aux données et cybersécurité
• Évaluation des risques liés à la gestion des données sensibles
• Élaboration de stratégies pour la sécurisation des informations stratégiques et confidentielles
• Sensibilisation et formation des collaborateurs à la protection des données
• Mise en place d’un plan de réponse en cas de fuite ou de compromission des données
Contrats et documentation liés à la gestion des données
• Rédaction et révision des clauses contractuelles sur la confidentialité et la protection des données
• Mise en conformité des contrats avec les obligations en matière de conservation et de partage des données
• Vérification des obligations contractuelles des sous-traitants en matière de gestion des données confidentielles
Droit des TIC
Conseil en droit des TIC et conformité numérique
• Accompagnement dans la mise en conformité aux réglementations sectorielles (NIS2, ePrivacy, eIDAS, droit des télécommunications)
• Audit juridique des activités numériques et gestion des risques liés aux TIC
• Conseil en cybersécurité et obligations légales en matière de protection des systèmes d’information
• Assistance à la mise en conformité des plateformes en ligne et des services numériques
• Élaboration de politiques internes sur l’utilisation des technologies en entreprise
Contrats et réglementation du numérique
• Rédaction et analyse des contrats informatiques (licences, développement logiciel, maintenance, hébergement)
• Conseil sur les conditions générales d’utilisation et de vente des services numériques
• Accompagnement dans les contrats de prestation informatique (SaaS, PaaS, IaaS)
• Vérification des obligations contractuelles liées aux services cloud et externalisation IT
E-commerce et réglementation des plateformes numériques
• Conseil sur les obligations légales des plateformes de commerce en ligne
• Rédaction et mise en conformité des conditions générales de vente et d’utilisation
• Accompagnement dans la gestion des litiges avec les consommateurs (hors représentation en justice)
• Conseil sur la publicité en ligne et le respect des réglementations en matière de marketing digital
Propriété intellectuelle et protection des actifs numériques
• Conseil sur la protection des logiciels, bases de données et créations numériques
• Stratégies de valorisation des actifs immatériels dans le domaine des TIC
• Rédaction et négociation de contrats de cession ou de licence de logiciels
• Assistance à la sécurisation juridique des développements technologiques et innovations
Droit de l'entreprise
Création et structuration d’entreprise
• Choix de la forme juridique et accompagnement à la constitution
• Assistance dans la rédaction des statuts et documents juridiques
• Accompagnement pour l’enregistrement et les démarches administratives
• Structuration juridique et fiscale de l’entreprise
• Conseils en gouvernance et organisation interne
Gestion juridique et conformité
• Suivi des obligations légales et réglementaires
• Rédaction et analyse des contrats commerciaux
• Accompagnement dans la gestion des relations entre associés et actionnaires
• Conseil en matière de responsabilité des dirigeants
• Assistance dans les démarches liées aux modifications statutaires (augmentation de capital, transfert de siège, fusion, etc.)
Contrats et relations commerciales
• Rédaction et analyse de contrats commerciaux (partenariats, franchises, distribution, etc.)
• Assistance dans les négociations contractuelles
• Conseil sur les conditions générales de vente et de prestation de services
• Protection des actifs immatériels (marques, brevets, savoir-faire)
Transmission et restructuration d’entreprise
• Conseil en transmission d’entreprise et cession d’activité
• Accompagnement dans la préparation et la structuration d’une cession
• Optimisation juridique et fiscale des opérations de transmission
• Conseil en fusion, acquisition et réorganisation